{"id":989,"date":"2018-10-23T11:52:28","date_gmt":"2018-10-23T09:52:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.internationalprojects.com\/terms\/"},"modified":"2025-09-05T16:10:18","modified_gmt":"2025-09-05T14:10:18","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.internationalprojects.com\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Terms &#038; Conditions"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n<p>Le contrat vous liant \u00e0 IP International Projects (une marque de FG Languages Ltd.) est soumis aux conditions suivantes.<\/p>\n<h4>Comment s&rsquo;inscrire?<\/h4>\n<p>R\u00e9servez en ligne et proc\u00e9dez au r\u00e8glement des arrhes d&rsquo;un montant de 25%, ou, si vous vous inscrivez pour un programme qui d\u00e9bute sous 28 jours, r\u00e9glez la totalit\u00e9 des frais d&rsquo;inscription.<br \/>\nD\u00e8s que nous recevons votre formulaire d&rsquo;inscription, nous vous ferons parvenir une confirmation de votre inscription ainsi qu&rsquo;une facture pour la totalit\u00e9 des frais (dans les deux jours apr\u00e8s avoir re\u00e7u votre r\u00e9servation). La totalit\u00e9 des frais d&rsquo;inscriptions devra \u00eatre regl\u00e9e au plus tard 28 jours avant le d\u00e9but du programme.<br \/>\nIl est de la responsabilit\u00e9 des participants de s&rsquo;assurer qu&rsquo;ils d\u00e9tiennent un passeport valide et les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e dans le pays h\u00e9bergeant leur s\u00e9jour. IP International Projects ne peut \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9ventuelles pertes financi\u00e8res en cas de non possession des documents de voyage en temps voulu.<\/p>\n<p><strong>Demandes de pr\u00e9avis groupes<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Si vous souhaitez envoyer un groupe dans un de nos centres, veuillez nous envoyer un mail avec tous les d\u00e9tails du groupe \u00e0 notre \u00e9quipe (<a href=\"mailto:groups@internationalprojects.com\">groups@internationalprojects.com<\/a>).<\/p>\n<h4>Comment payer?<\/h4>\n<p>Les arrhes comme le r\u00e8glement total peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par:<\/p>\n<ul>\n<li>Virement bancaire sur notre compte bancaire. Veuillez noter que vous devez vous charger des \u00e9ventuels frais bancaires. Nos d\u00e9tails bancaires sont dans les factures.<\/li>\n<li>Carte de cr\u00e9dit via le lien indiqu\u00e9 sur la facture<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Annulations<\/h4>\n<p>Les annulations doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 IP International Projects\/Europa School of English. Les frais seront retenus en fonction du moment de la r\u00e9ception de l\u2019annulation.<\/p>\n<ul>\n<li>Jusqu&rsquo;\u00e0 65 jours avant l&rsquo;arriv\u00e9e, un acompte non remboursable de 70 GBP\/85 \u20ac est retenu.<\/li>\n<li>64 \u00e0 30 jours : 25% du montant total de la facture retenus<\/li>\n<li>29 \u00e0 17 jours : 50% du montant total de la facture retenus<\/li>\n<li>16 \u00e0 8 jours : 75% du montant total de la facture retenus<\/li>\n<li>7 \u00e0 1 jours : 95% du montant total de la facture retenus<\/li>\n<li>Jour d\u2019arriv\u00e9e : 100% total des frais retenus<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si la demande pour l\u2019un de nos cours ou centres est insuffisante, IP International Projects se r\u00e9serve le droit de proposer un cours ou un centre alternatif ou, en dernier recours, d\u2019annuler et de rembourser les frais.<\/p>\n<p><strong>Demande de visa et refus de visa<\/strong><\/p>\n<p>Veuillez contacter l\u2019ambassade ou le consulat du pays que vous souhaitez visiter avant votre arriv\u00e9e pour obtenir des informations d\u00e9taill\u00e9es. Le processus de demande de visa et l\u2019approbation peut prendre un certain temps, pour cela il est pr\u00e9f\u00e9rable de demander le visa bien en avance. Nous vous envoyons une lettre d&rsquo;invitation sur demande par email lorsque au moins le montant de l\u2019acompte a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9. Si l\u2019\u00e9tudiant a besoin de l\u2019original de la lettre d\u2019invitation nous pouvons l\u2019envoyer par courrier express. Les frais pour ce service doivent \u00eatre pay\u00e9 par l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n<p>En cas de refus de visa, veuillez noter que nous exigeons le document de rejet de l\u2019ambassade. Si une demande de visa et rejet\u00e9 et nous recevons la preuve \u00e9crite au moins 10 jours ouvrables avant l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019\u00e9tudiant nous vous remboursons l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais, moins des frais administratifs de 100 GBP \/ 120 EUR. Une fois que l\u2019\u00e9tudiant nous a fourni ce document, le remboursement sera effectu\u00e9 dans les quatre semaines apr\u00e8s avoir re\u00e7u les d\u00e9tails bancaires (RIB avec IBAN et BIC) et la permission \u00e9crite que l\u2019\u00e9tudiant souhaite que nous remboursions les frais sur ce m\u00eame compte. Si nous recevons la preuve \u00e9crite du refus de visa moins que 10 jours ouvrable en avance, nous remboursons les frais moins les frais administratifs et les frais non remboursables suivants : 150 GBP \/ 180 EUR.<\/p>\n<p>Au cas \u00e9ch\u00e9ant que le visa soit refus\u00e9 parce que l\u2019\u00e9tudiant a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019ambassade des documents contrefaits ou falsifi\u00e9s comme partie de sa demande de visa, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9. Si la lettre d\u2019invitation a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par courrier express, ces frais ne seront pas rembours\u00e9s non plus.<\/p>\n<h4 class=\"normal\">\u00c9courter un programme<\/h4>\n<p>Si vous souhaitez \u00e9courter votre s\u00e9jour alors que le programme est d\u00e9j\u00e0 entamm\u00e9, aucun remboursement ne sera possible.<\/p>\n<h4 class=\"normal\">Incapacit\u00e9 \u00e0 venir, retards et absences<\/h4>\n<p class=\"normal\">Si vous ne parvenez pas \u00e0 vous rendre sur le lieu de votre s\u00e9jour, ou que vous arrivez en retard, ou que vous \u00eates absent lors de certains cours, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Les absences ne pourront \u00eatre compens\u00e9es par une extension du programme \u00e0 la fin du s\u00e9jour.<\/p>\n<h4 class=\"normal\">Transferts \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e\/au d\u00e9part<\/h4>\n<p>Veuillez noter qu&rsquo;il est de votre ressort de nous informer des d\u00e9tails de vos dates de d\u00e9part\/arriv\u00e9e au minimum 14 jours en avance pour que nous puissions organiser votre transfer en fonction de vos horaires. Veuilley noter que les transferts ne sont pas inclus dans le paquet (sauf pour les voyages accompagn\u00e9s en Eurostar\/train).<br \/>\nPour l&rsquo;h\u00e9bergement en famille d&rsquo;accueil: Il faut arriver entre 6h00 et 24h00. Si cela n&rsquo;est pas possible, veuillez organiser un autre h\u00e9bergement pour la premi\u00e8re nuit. Si vous arrivez en retard, il est possible que l&rsquo;entreprise qui organise le transfert nous charge des frais suppl\u00e9mentaire qu&rsquo;on va vous facturer.<\/p>\n<h4 class=\"normal\">Assurance sant\u00e9 et responsabilit\u00e9<\/h4>\n<p>IP International Projects, ses repr\u00e9sentants, partenaires et \u00e9quipes ne peuvent \u00eatre, en toute cause, tenus pour responsable des \u00e9ventuelles pertes, d\u00e9gats, maladies ou blessures caus\u00e9s sur votre personne ou vos biens, sauf si la responsabilit\u00e9 est l\u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e. Il est de la responsabilit\u00e9 des \u00e9tudiants de souscrire \u00e0 une assurance tous risques, couvrant \u00e9galement les frais m\u00e9dicaux. Il est conseill\u00e9 de se renseigner avant votre s\u00e9jour sur la nature des traitements m\u00e9dicaux couverts dans le pays visit\u00e9.<br \/>\nNous recommandons fortement la souscription \u00e0 une assurance couvrant vos biens et votre personne. Vous pouvez souscrire \u00e0 l&rsquo;assurance de votre choix ou souscrire \u00e0 la\u00a0<a href=\"https:\/\/ssl.internationalprojects.biz\/fr\/info\/insurance.html\">couverture propos\u00e9e par notre organisme partenaire<\/a>.<\/p>\n<h4 class=\"normal\">Plaintes<\/h4>\n<p>Les plaintes doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit \u00e0 IP International Projects pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour. Aucune plainte ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e pour un s\u00e9jour abouti. Merci de garder en m\u00e9moire que les coutumes peuvent changer d&rsquo;un pays \u00e0 un autre.<\/p>\n<h4 class=\"normal\">Lois &amp; R\u00e8glements<\/h4>\n<p>IP International Projects se r\u00e9serve le droit d&rsquo;exclure des participants d&rsquo;un programme ainsi que de leur logement en cas de non respect des r\u00e8gles ou d&rsquo;absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra avoir lieu, et IP International Projects n&rsquo;assurera pas de relogement. Tous les frais et co\u00fbts qui en d\u00e9coulent seront de la seule responsabilit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9tudiant\/de ses parents.<\/p>\n<h4 class=\"normal\">Changement des programmes<\/h4>\n<p>IP International Projects est parfois contraint de proc\u00e9der \u00e0 des modifications de ses services et s&rsquo;en r\u00e9serve donc le droit. Si un changement significatif devait avoir lieu, les participants en seront inform\u00e9s le plus t\u00f4t possible avant leur d\u00e9part. Veuillez noter que IP International Projects ne pourra \u00eatre tenu responsable pour les frais de transport engag\u00e9s. IP International Projects se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler des programmes ou de fusionner des s\u00e9jours en cas de nombre de participants insuffisant, ou de fixer les heures de cours les matins ou les apr\u00e8s-midi si n\u00e9cessaire. IP International Projects informe les clients d&rsquo;une annulation du s\u00e9jour au plus tard 35 jours avant leur date d&rsquo;arriv\u00e9e.<\/p>\n<h4 class=\"normal\">Informations suppl\u00e9mentaires<\/h4>\n<p>Approximativement 10 jours pr\u00e9c\u00e9dent le d\u00e9but de votre programme de cours, vous recevrez des informations compl\u00e9mentaires, notamment l&rsquo;adresse du centre de cours et de votre logement, ainsi que les informations concernant votre arriv\u00e9e. Des informations concernant les langues parl\u00e9es par l&rsquo;\u00e9quipe du centre de cours choisi vous seront \u00e9galement transmises pr\u00e9alablement \u00e0 votre d\u00e9part.<\/p>\n<h4 class=\"normal\">Utilisation d&rsquo;images et de vid\u00e9os mettant en sc\u00e8ne des mineurs<\/h4>\n<p>En concluant le contrat de voyage, les personnes investies de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u2013 dans la mesure o\u00f9 le participant au voyage n&rsquo;a pas encore acquis la capacit\u00e9 de contracter \u2013 consentent express\u00e9ment \u00e0 ce que les photographies\/donn\u00e9es images num\u00e9riques\/vid\u00e9os prises pendant le voyage par l&rsquo;organisateur du voyage ou par un tiers qu&rsquo;il aura mandat\u00e9, et sur lesquelles le participant au voyage est reconnaissable, puissent \u00eatre utilis\u00e9es par l&rsquo;organisateur du voyage \u00e0 des fins publicitaires propres (par exemple pour des catalogues, d\u00e9pliants, messages publicitaires, publicit\u00e9s sur Internet, etc.). L&rsquo;organisateur du voyage se procurera \u00e9galement sur place l&rsquo;autorisation du voyageur en vue de cette utilisation. Les personnes investies de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale consentent \u00e0 ce que le participant au voyage puisse remettre cette autorisation \u00e0 l&rsquo;organisateur du voyage. L&rsquo;organisateur du voyage s&rsquo;engage d\u00e8s maintenant, lors de l&rsquo;utilisation d&rsquo;images, photos ou vid\u00e9os, \u00e0 respecter les droits de la personnalit\u00e9 du participant au voyage et \u00e0 ne pas utiliser de photographies susceptibles de porter atteinte \u00e0 l&rsquo;image et\/ou \u00e0 l&rsquo;intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e du participant au voyage. Les personnes investies de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale et le participant au voyage peuvent r\u00e9voquer \u00e0 tout moment leur consentement, par \u00e9crit ou par e-mail, en indiquant le num\u00e9ro de r\u00e9servation ou leur num\u00e9ro client.<\/p>\n<h4>Force Majeure<\/h4>\n<p>IP International Projects are not liable for loss of tuition or other services due to factors outside our control.<\/p>\n<h4>Modifications du site web et des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n<p>IP International Projects se r\u00e9serve le droit d&rsquo;am\u00e9liorer ou de modifier les informations, les services, les produits ou le mat\u00e9riel de ce site Web, ce qui peut \u00e9galement inclure des amendements ou des modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Une telle modification prend effet imm\u00e9diatement, remplace les versions pr\u00e9c\u00e9dentes et devient valable pour tous les cours et \u00e9tudiants \u00e0 partir de la date de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales Le contrat vous liant \u00e0 IP International Projects (une marque de FG Languages Ltd.) est soumis aux conditions suivantes. Comment s&rsquo;inscrire? R\u00e9servez en ligne et proc\u00e9dez au r\u00e8glement des arrhes d&rsquo;un montant de 25%, ou, si vous vous inscrivez pour un programme qui d\u00e9bute sous 28 jours, r\u00e9glez la totalit\u00e9 des frais d&rsquo;inscription. 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